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Arrêtés municipaux

Accueil>Arrêtés municipaux
Arrêtés municipauxadmin2022-07-19T19:15:19+02:00

Liste des arrêtés municipaux

Ci-dessous vous pouvez télécharger toutes les décisions administratives de la Mairie.

  • Arrêté municipal n°19/2022 : interdiction stationnement chaussée Brunehaut / Rue de l’église

  • Arrêté municipal – Concernant la fermeture des salles communales en raison de l’épidémie de Covid

  • Règlement intérieur du cimetière

  • Arrêté municipal n°118 – Concernant la modification de circulation

  • Arrêté municipal n°115 – Concernant la modification du sens de circulation

  • Arrêté municipal n°97 – Concernant le sens de circulation sur la rue des Résistants et rue Jean Jaurès

  • Arrêté municipal n°67 – Concernant le réglementation de l’utilisation du plateau multisports

  • Arrêté municipal n°57 – Concernant le sens de circulation rue du Printemps

  • Arrêté municipal n°47 – Concernant le réglement de la circulation chemin carrière dechy

  • Arrêté municipal n°41 – Concernant le réglement et l’accès de l’utilisation du stade communal

  • Arrêté municipal n°40 – Concernant les dejections canines

  • Arrêté municipal n°09 – Concernant la modification du sens de circulation de la rue Jules Copin

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