Démarches administratives

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Démarches administratives2018-07-22T20:57:56+00:00

Démarches Administratives

Services en Mairie

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.

Le dossier doit être demandé et déposé à la mairie choisie pour la cérémonie.

Pièces à produire:

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Vous pouvez obtenir plus d’informations ici.

Pièces à produire:

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Documents utiles:

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU).

Vous pouvez obtenir plus d’informations ici.

Documents et liens utiles:

Les parents souhaitant inscrire leur enfant pour la rentrée 2018-2019 sont invités dès maintenant à se présenter en mairie pour obtenir leur dossier d’inscription grâce aux documents suivants:

  • Un courrier de demande d’inscription à adresser à Monsieur le Maire,
  • Le livret de famille,
  • Une facture attestant du lieu de résidence,
  • Une copie du jugement en cas de séparation des parents,
  • Le carnet de vaccinations obligatoires à jour,
  • Une attestation d’assurance de responsabilité civile,
  • Un certificat médical attestant l’aptitude à vivre en collectivité pour une première inscription.

Tarifs cantine:

  • Repas maternelle: 2.75€
  • Repas primaire: 3.00€
  • Repas adulte: 3.80€
  • Tarifs réduits maternelle: 2.00€
  • Tarifs réduits primaire: 2.30€

Vente le jeudi de 16h15 à 18h00.

Tarifs et horaire de la garderie:

  • De 7h30 à 8h50: Ticket vert 1€
  • De 16h30 à 18h: Ticket rouge avec goûter 1€50

Vente et inscription le lundi matin de 7h30 à 8h45.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de Madame DELEPLACE, Direction de l’école, au 03.27.27.52.03, qui est disponible le jeudi.